INFORMATIONS À COMPLÉTER POUR LA CLIENTÈLE CONSOMMATEUR

Médiation de la consommation

Cette page doit présenter le médiateur dont relève réellement l’entreprise lorsqu’elle conclut des contrats avec des consommateurs. Ne choisissez pas un médiateur au hasard : l’entreprise doit avoir adhéré au dispositif applicable.

Réclamation préalable
En cas de difficulté, le client est invité à adresser d’abord une réclamation écrite à [NOM_ENTREPRISE] :
[ADRESSE_POSTALE_DE_RÉCLAMATION]
[EMAIL_DE_RÉCLAMATION]
Référence utile à rappeler : [DEVIS / FACTURE / INTERVENTION].

Recours au médiateur
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise, sous réserve des conditions de recevabilité du dispositif.

Médiateur compétent
Nom : [NOM_EXACT_DU_MÉDIATEUR]
Organisme : [ORGANISME]
Adresse : [ADRESSE_COMPLÈTE]
Site ou formulaire de saisine : [LIEN_OFFICIEL]
Téléphone : [SI LE MÉDIATEUR LE PRÉVOIT]

Conditions de saisine
Indiquez ici les conditions et délais communiqués par le médiateur réellement choisi. Le texte et le lien doivent correspondre à la convention ou à l’adhésion de [NOM_ENTREPRISE].

Champ d’application
Précisez que ce dispositif concerne les litiges de consommation relevant de l’activité couverte. Supprimez ou adaptez cette page si l’entreprise ne travaille pas avec des consommateurs, après vérification professionnelle.

Autres voies de recours
La médiation ne prive pas les parties de leurs autres droits. Toute formulation supplémentaire doit être vérifiée selon les contrats, conditions générales et activités réellement proposés.

Mentions légales

Contact

À NE PAS PUBLIER EN L’ÉTAT — renseigner uniquement le médiateur auquel l’entreprise a réellement adhéré et vérifier la procédure de réclamation.