GABARIT RGPD À ADAPTER AUX TRAITEMENTS RÉELS

Politique de confidentialité

Cette page décrit uniquement les données réellement collectées par le site et l’entreprise. Supprimez les traitements inexistants, complétez les durées et destinataires, puis faites vérifier l’ensemble avant publication.

Responsable du traitement
[RAISON_SOCIALE OU NOM DE L’ENTREPRENEUR], exploitant le site [NOM_DU_SITE], est responsable des traitements décrits sur cette page.
Contact : [EMAIL_DONNÉES_PERSONNELLES] — [ADRESSE_POSTALE].

Données susceptibles d’être collectées
Selon les fonctions réellement activées : nom ou entreprise, téléphone, email, commune, type de bâtiment, nature du besoin, calendrier souhaité, contenu du message et photographies éventuellement transmises. Ajoutez ici les données techniques, statistiques ou commerciales uniquement si elles sont réellement collectées.

Finalités
Répondre aux demandes, préparer un rendez-vous ou un devis, assurer le suivi de la relation client, gérer les obligations administratives et comptables, prévenir les abus du formulaire et améliorer le site lorsque des outils de mesure sont effectivement utilisés.

Base juridique
[BASE_JURIDIQUE À DÉFINIR POUR CHAQUE FINALITÉ : mesures précontractuelles, exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime ou consentement selon le cas].

Caractère obligatoire des champs
Indiquez clairement quels champs sont nécessaires au traitement de la demande. En l’absence des informations obligatoires, [NOM_ENTREPRISE] peut ne pas être en mesure de répondre ou d’établir une proposition adaptée.

Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin : [RESPONSABLE / ÉQUIPE], hébergeur, prestataire de messagerie, outil de formulaire et autres sous-traitants réellement utilisés. Listez-les ou décrivez-les avec exactitude.

Durées de conservation
Demandes sans suite : [DURÉE].
Prospects et devis : [DURÉE].
Clients et documents comptables : [DURÉE SELON OBLIGATIONS APPLICABLES].
Photographies : [DURÉE ET CONDITIONS].
Journaux techniques : [DURÉE].

Transferts hors de l’Espace économique européen
[INDIQUER LES TRANSFERTS RÉELS, LES PAYS, LES GARANTIES OU ÉCRIRE QU’AUCUN TRANSFERT N’EST EFFECTUÉ APRÈS VÉRIFICATION].

Vos droits
Précisez les droits applicables : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement selon le traitement concerné. Les demandes peuvent être adressées à [EMAIL_DONNÉES_PERSONNELLES]. Une preuve d’identité ne doit être demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Réclamation
Indiquez la possibilité de saisir l’autorité de contrôle compétente et vérifiez les coordonnées ou liens affichés avant publication.

Sécurité et mise à jour
Décrivez les mesures réellement appliquées et indiquez la date de dernière mise à jour : [DATE_MISE_À_JOUR].

Contact

Gestion des cookies

À NE PAS PUBLIER EN L’ÉTAT — les outils, finalités, bases juridiques, destinataires et durées doivent correspondre au fonctionnement réel du site.